Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ABDERRAHMAN OUAZZANI CHAHDI, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Chouara, dont le siège social est situé au 3 Rue des Carmes, 48000 Mende, France, immatriculé sous le numéro SIREN 931415806 (ci-après « Chouara ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chouara.fr (ci-après le « Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de produits et services entre Chouara et le Client. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.chouara.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chouara ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus ou précisés avant la validation de la commande. Chouara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande sur le site www.chouara.fr en suivant le processus prévu à cet effet. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Chouara utilise des solutions de paiement sécurisées et les données de paiement ne sont pas conservées.

Article 7 : Expédition et Livraison

Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables maximum après la validation de la commande.

Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie par le Client lors de la passation de la commande et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 8 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour : Les retours sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante : Adresse: 3 Rue des Carmes, 48000 Mende, France

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par Chouara bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 10 : Responsabilité

Chouara, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.chouara.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chouara. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données Personnelles

Chouara s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Adresse: 3 Rue des Carmes, 48000 Mende, France

Article 13 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 14 : Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le service client de Chouara est disponible à l’adresse suivante : Adresse: 3 Rue des Carmes, 48000 Mende, France
Email: chouaracreations@gmail.com